Transmission de décomptes électroniques
Certaines caisses sociales et assureurs peuvent recevoir des décomptes de salaires électroniques. Bien entendu, les caisses ne reçoivent que les informations qui leur sont destinées.
Modes de transmission
La transmission électronique des données est assurée par deux moyens principaux:
- Transmission automatique (PIV)
Les décomptes sont directement transmis aux caisses sociales via le répartiteur swissdec.
- Transmission manuelle (EIV)
Vous transmettez manuellement les décomptes aux caisses sociales.
Ces deux moyens respectent le standard ELM *.
* La transmission de décomptes électroniques est appelée ELM ou PUCS. Les deux termes désignent le même type de fichiers.
Destinataires de données salariales
Les données salariales peuvent être transmises de manière électronique aux institutions suivantes:
- Suva
- Office fédéral de la statistique (OFS)
- Caisses de compensation
- Assurances
Pour obtenir la liste ajournée des destinataires de données salariales, cliquez ici.
Exemples
Voici des exemples auprès des caisses de compensation des cantons de Vaud et Berne: