Nouvelle cotisation LPCFam
Pour les entreprises du canton de Vaud
Introduction
Le 17 août 2011, le Conseil d'État du canton de Vaud a publié un arrêté fixant les modalités et la date d'entrée en vigueur de la LPCFam au 1er octobre 2011.
Taux et base de calcul
La cotisation LPCFam se base sur le calcul du salaire déterminant AVS. L'introduction de la LPCFam implique une nouvelle cotisation de 0.12% (0.06% à charge des employeurs, 0.06% à charge des employés), appliquée à partir du 1er octobre 2011. La base de calcul de la LPCFam est le salaire déterminant AVS, sauf 13e salaire et toute autre rémunération se rapportant à une période antérieure au 1er octobre 2011.
Configuration
Avec WinBIZ Payroll, vous pouvez utiliser des rubriques de salaires prédéfinies ou personnalisées.
- En mode Suva, utilisez la rubrique 360: Participation cotisation Allocation familiale.
- En mode Swissdec, utilisez la rubrique 5058: Participation cotisation Allocation familiale.
Publications officielles
Voici quelques liens sur les publications officielles du canton de Vaud et de l'administration publique:
- Arrêté fixant pour la période transitoire du 01.10.2011 au 31.12.2011 l'assiette et le taux des cotisations à charge des employeurs, des salariés et des indépendants au régime des PC familles et PC rente-pont
- Loi sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont LPCFam
- Règlement d’application de la LPCFam
- Règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS)