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Transmission électronique des certificats de salaires

Les Administrations Cantonales des Impôts des cantons de Vaud et Berne peuvent recevoir des certificats de salaires par voie électronique. Seules les données XML qui leur sont légalement ou contractuellement destinées sont envoyées.

Modes de transmission

La transmission des certificats de salaires par voie électronique peut s'opérer de deux manières:

  • Transmission automatique (PIV)
    Les certificats de salaires sont directement transmis aux Administration Cantonales des Impôts via le répartiteur swissdec.

  • Transmission manuelle (EIV)
    Vous transmettez manuellement les certificats de salaires aux Administrations Cantonales des Impôts.

Ces deux moyens respectent le standard ELM.